Conditions générales de vente

Les Carnets d’Agnès SARL AU — roadtripmaroc.com
Dernière mise à jour : octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :

Ci-après dénommée « Les Carnets d’Agnès ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Les Carnets d’Agnès propose à ses clients des prestations de conseil et de planification de voyages, notamment au Maroc.

Elles s’appliquent aux prestations commandées par les clients particuliers et, le cas échéant, par les clients professionnels.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS

Les Carnets d’Agnès exerce une activité de travel planner.

À ce titre, la société propose notamment :

• la conception d’itinéraires personnalisés ;
• la sélection et la recommandation de destinations, de lieux et d’étapes ;
• des suggestions d’hébergements, de restaurants, d’activités et d’expériences ;
• la transmission de liens utiles vers les sites des prestataires concernés ;
• la préparation de documents et de conseils pratiques destinés à faciliter l’organisation du voyage.

Le contenu exact de chaque prestation dépend de l’offre présentée au client au moment de la commande.

Les Carnets d’Agnès fournit une prestation de conseil et de conception d’itinéraire. Sauf mention expresse contraire dans une offre contractuelle et sous réserve de la réglementation applicable, la société ne vend pas elle-même les nuitées, les billets de transport, les repas, les excursions ou les autres prestations touristiques recommandées.

Le client conserve la liberté de choisir les prestataires auprès desquels il souhaite réserver et effectue directement ses réservations et ses paiements.

Les Carnets d’Agnès ne perçoit pas le prix des prestations réservées directement auprès de ces prestataires.

La simple transmission de liens ou de recommandations ne constitue pas, à elle seule, une réservation effectuée par Les Carnets d’Agnès.

ARTICLE 4 — INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET COMMANDE

Avant toute commande, le client prend connaissance de la description de la prestation, de son contenu, de son prix et des éventuelles conditions particulières qui lui sont communiquées.

La commande peut être effectuée par le moyen proposé par Les Carnets d’Agnès : formulaire en ligne, courrier électronique ou tout autre moyen expressément accepté par la société.

La commande est considérée comme définitive lorsque :

• le client a accepté l’offre et les présentes CGV ;
• les informations nécessaires à la réalisation de la prestation ont été communiquées ;
• le paiement prévu a été effectué, ou les conditions de paiement convenues ont été respectées ;
• Les Carnets d’Agnès a confirmé la commande.

Un échange préalable peut être proposé afin de comprendre les attentes, les dates, le budget indicatif et les préférences du client.

Toute demande particulière non prévue dans l’offre initiale pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), en dirhams marocains (MAD) ou dans toute autre devise expressément précisée dans l’offre commerciale.

Le prix applicable est celui communiqué au client avant la confirmation de sa commande.

Les éventuelles taxes applicables sont indiquées conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des prestations proposées par Les Carnets d’Agnès ne comprennent pas les dépenses de voyage du client, notamment :

• les transports et billets d’avion ;
• les hébergements ;
• les repas et boissons ;
• les locations de véhicules ;
• les carburants, péages et frais de stationnement ;
• les visites, excursions et activités ;
• les assurances et dépenses personnelles.

Ces dépenses sont réglées directement par le client aux prestataires concernés.

Toute modification importante de la demande après validation de la commande pourra entraîner un supplément, qui sera préalablement présenté au client pour acceptation.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées dans l’offre commerciale ou lors de la commande.

Sauf disposition particulière convenue entre les parties, le paiement de la prestation est exigible avant le début de sa réalisation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au client au moment de la commande.

Une prestation personnalisée ne commence qu’après confirmation de la commande et respect des conditions de paiement convenues.

En cas de paiement échelonné, les échéances et leurs montants sont précisés par écrit avant la commande.

Tout retard de paiement pourra entraîner les conséquences prévues par la réglementation applicable et, pour les clients professionnels, par les conditions contractuelles convenues.

ARTICLE 7 — RÉALISATION ET LIVRAISON DE LA PRESTATION

Après confirmation de la commande, le client transmet les informations nécessaires à la conception de son itinéraire.

Les Carnets d’Agnès réalise la prestation conformément au contenu de l’offre acceptée.

Le livrable peut notamment prendre la forme d’un document numérique, d’un carnet de voyage personnalisé, d’un itinéraire détaillé ou d’une sélection de recommandations et de liens.

Le délai prévisionnel de réalisation est communiqué au client avant la commande ou dans la confirmation de commande.

Délai indicatif : [À COMPLÉTER].

Ce délai peut dépendre de la complexité du projet, de la transmission des informations nécessaires par le client et des échanges indispensables à la préparation de l’itinéraire.

Tout retard prévisible sera signalé au client dans la mesure du possible.

La prestation est considérée comme livrée lorsque le document ou le contenu convenu a été transmis au client par le moyen prévu.

ARTICLE 8 — MODIFICATIONS ET DEMANDES COMPLÉMENTAIRES

Le client est invité à vérifier attentivement les informations qu’il transmet avant le début de la réalisation de son itinéraire.

Le nombre de modifications incluses dans la prestation est précisé dans l’offre commerciale.

Nombre de modifications incluses : [À COMPLÉTER].

Toute demande supplémentaire ou toute modification importante du projet initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information et accord du client.

Une modification demandée par le client ne peut être garantie si elle intervient tardivement ou si les informations nécessaires ne sont plus disponibles.

Les Carnets d’Agnès ne peut garantir la disponibilité des hébergements, activités ou autres prestations recommandés.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes concernant son projet ;
• préciser ses contraintes, préférences et besoins particuliers ;
• communiquer les informations nécessaires dans les délais convenus ;
• vérifier les informations personnelles et pratiques figurant dans les documents transmis ;
• effectuer lui-même les réservations et paiements auprès des prestataires qu’il choisit ;
• vérifier les conditions contractuelles, les disponibilités, les horaires et les tarifs des prestataires ;
• s’assurer qu’il dispose des documents de voyage, assurances et autorisations nécessaires à son séjour.

Le client demeure responsable de ses choix de réservation et de l’organisation matérielle de son voyage.

ARTICLE 10 — RÉSERVATIONS AUPRÈS DE PRESTATAIRES TIERS

Les recommandations communiquées par Les Carnets d’Agnès sont destinées à aider le client dans la préparation de son voyage.

Les contrats relatifs aux hébergements, transports, activités, restaurants et autres services sont conclus directement entre le client et les prestataires concernés lorsque le client choisit de réserver auprès d’eux.

Les conditions générales, les prix, les conditions d’annulation et les obligations propres à chaque prestataire s’appliquent aux réservations effectuées par le client.

Les Carnets d’Agnès ne peut garantir les prestations, les tarifs ou les disponibilités de ces prestataires indépendants.

En cas de modification, d’annulation, de retard, d’indisponibilité ou de difficulté concernant une réservation effectuée directement par le client, celui-ci doit s’adresser au prestataire concerné, sans préjudice des obligations légales qui pourraient incomber à Les Carnets d’Agnès.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Les Carnets d’Agnès s’engage à réaliser ses prestations avec soin et diligence, conformément au contenu de l’offre acceptée.

Les itinéraires et recommandations sont établis à partir des informations disponibles au moment de leur préparation et des éléments communiqués par le client.

Les conditions locales, les horaires, les prix, les règles d’accès, la météo et les disponibilités peuvent évoluer après la livraison de la prestation.

Il appartient au client de vérifier les informations essentielles avant et pendant son voyage.

Les Carnets d’Agnès ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client, des changements indépendants de sa volonté ou des manquements de prestataires tiers, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

ARTICLE 12 — ANNULATION ET RÉSILIATION

Toute demande d’annulation par le client doit être adressée par écrit à l’adresse email de contact de Les Carnets d’Agnès.

Les conséquences financières d’une annulation dépendent du stade d’avancement de la prestation, des conditions de l’offre acceptée et des règles légales applicables.

Les éventuels frais ou sommes conservés doivent correspondre aux conditions contractuelles valablement convenues et respecter les droits impératifs du client.

Les sommes correspondant à des prestations non réalisées sont traitées conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de l’annulation.

Les réservations effectuées directement par le client auprès de prestataires tiers sont soumises aux conditions d’annulation propres à ces prestataires.

Les droits légaux de rétractation éventuellement applicables demeurent réservés.

ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Lorsque la réglementation applicable accorde au client consommateur un droit de rétractation pour une commande conclue à distance, ce droit s’exerce dans les conditions et délais prévus par cette réglementation.

Lorsque le droit français ou européen de la consommation est applicable, un délai légal de rétractation de quatorze jours peut notamment être prévu pour certains contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions légales.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, une demande expresse pourra être recueillie lorsque la loi l’exige.

Les conséquences d’une rétractation après le début de l’exécution de la prestation, ainsi que les éventuelles exceptions applicables aux contenus numériques, seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables au contrat concerné.

Les Carnets d’Agnès fournit au client les informations nécessaires à l’exercice de ses droits lorsque ceux-ci sont applicables.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais, dans la mesure du possible.

Les conséquences de l’événement sur l’exécution de la prestation seront examinées conformément à la réglementation applicable et aux circonstances du contrat.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les itinéraires, documents personnalisés, textes, sélections éditoriales et autres contenus réalisés par Les Carnets d’Agnès sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Sauf accord écrit contraire, les documents transmis au client sont destinés à son usage personnel dans le cadre de son projet de voyage.

Ils ne peuvent être reproduits, commercialisés, diffusés à des tiers ou utilisés à des fins professionnelles sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client conserve les droits qu’il détient sur les informations et documents qu’il transmet à Les Carnets d’Agnès.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site roadtripmaroc.com.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter Les Carnets d’Agnès à l’adresse email indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à :

Les Carnets d’Agnès s’efforcera d’examiner la demande et de rechercher une solution amiable.

Lorsque le client bénéficie de droits particuliers en matière de consommation, notamment en matière de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges, les dispositifs applicables lui seront indiqués conformément à la réglementation concernée.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat, en tenant compte notamment du pays d’établissement de la société, de la qualité du client et des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout différend fera, dans la mesure du possible, l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.